Archives nationales - salle des inventaires

Parlement criminel

Registres alphabétiques

1750-1780

Jurquet Géraud - 18 ans - terrassier à Epernay, juridiction d'Aurillac

Vol de grains - condamnation à neuf ans

Arrêt du 21 mai 1778 - N° de registre : 281

(ref X2 A n°872)

21 mai 1778

Vu par la Cour le procès criminel encommencé en la justice de Parlan à la requête du procureur fiscal de la ditte justice et depuis continué, fait et parfait par le lieutenant criminel du baillage et siège présidiale d'Aurillac à la requête du substitut du procureur général du Roy au dit siège demandeur et accusateur contre Géraud JURQUET, dit la feuillée déffendeur et accusé, prisonnier en prison de la conciergerie du palais à Paris et appelant de la sentence rendue sur le dit procès le 28 mars 1778 par laquelle le dit Géraud JURQUET dit la feuillée a été déclaré --------- et convaincu

premièrement d'avoir pendant la nuit de la veille du jour de Pâques de l'année dernière 1777 volé à Jean GOUSON meunier du village de Sola paroisse de Parlan dans son moulin (hoiron) deux quatrme de mil noir dans lequel il y avait quelque peu d'orge meslé d'une poignée de laquelle il se servit pour enfoncer un coffre dans lequel était le dit blé noir

deuxièmement d'avoir aussi pendant la nuit et dans le temps de la moisson de l'année dernière volé de la gavelle de blé noir à Antoine ROS laboureur du village de Hélaubré paroisse du dit Parlan

troisièmement enfin d'être mal famé et regardé pour un mauvais sujet et un voleur public

pour réparation de quoi le dit Jurquet dit la feuillée a été condamné à être appliqué au carcan par l'exécuteur de la haute justice et y demeurer depuis celle d'une heure jusqu'à celle de deux le fait a été banni de l'étendue du dit baillage d'Aurillac pendant le tems et l'espace de neuf années il lui a été enjoint de garder son ban ---- à la peine portée a par la déclaration du Roy dont lecture lui seroit faitte par le greffier à la prononciation de laquelle sentence le dit substitut a déclaré en être appellant à minima conclusions du procureur général du Roy ay et interrogé par la Cour le dit Géraud JURQUET dit la feuillée sur son lanser d'appel et las à lui imposer, tout considéré

La Cour faisant droit sur l'appel à minima ensemble sur celui interjetté par le dit Géraud JURQUET dit la feuillée de la ditte sentence met la ditte appellation et la ditte sentence au néant l'émendant pour les la---- résultants du procès condamne le dit Géraud JURQUET dit la feuillée à être battu et fustigé sur le verger flétry aux fers chauds enfermé des trois lettres g.a.l.; sur l'épaule droite par l'exécuteur de la haute justice le fait mené et conduit en galères du Roy pour la y aller être détenu et servir ledit seigneur Roy comme forçat pendant le temps d'espace de neuf ans, lui fait défense de se retirer la même après le temps de sa condamnation expirée dans la ville de Paris, faubourgs et banlieue.

--------fait le parlement le 21 mars 1778

signé :

Lepelettier de Saint Fargeau

de Rougevin Vialart deft morise